Intervention de Erwann Binet

Comme cela a été rappelé, dans la plupart des cas, elle n’est pas demandée par les parents. Certes, le taux de résidence alternée prononcée est beaucoup plus élevé depuis la loi de 2004 sur le divorce. Il était de 9,9 % en 2004. Il est passé aujourd’hui à environ 20 %, mais elle n’est pas demandée dans une majorité de cas.

Par ailleurs, vous l’avez dit, il ne semble pas, pour un certain nombre de professionnels, que la résidence alternée soit une solution dans tous les cas. Je répète ce que j’ai lu et ce que nous avons entendu en audition, ce n’est pas une solution à privilégier systématiquement pour les enfants de moins de six ans. Il faut impérativement que l’entente entre les parents, même séparés, permette une résidence alternée et qu’ils habitent tous deux dans le voisinage.

Enfin, nous ne voulons pas la résidence alternée, parce que les pays qui ont érigé le principe de la résidence alternée un peu partout dans le monde, mais particulièrement en Europe, en Amérique du nord et en Australie, l’ont assortie de nombreuses exceptions. Finalement, la résidence alternée n’est pas la pratique majoritaire. En Australie, où elle était quasiment automatique, l’État est revenu sur cette disposition.

Nous instaurons, en revanche, une égalité de considération entre les parents. Il n’y aura plus la résidence, d’un côté, le droit de visite et d’hébergement sur ses propres enfants, de l’autre. Il n’y aura pas un parent gagnant et un parent perdant à l’issue du contentieux devant le juge.