Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Revenons-en au débat sur l’intérêt de l’enfant : ce n’est pas cela qui vous préoccupe. Vous visez un accord entre adultes, même s’il doit se faire au détriment de l’enfant. On le voit dans le texte que vous nous proposez : la seule chose qui compte, ce sont les petits accords entre parents, entre adultes. Au besoin, on ajoute les beaux-parents, on passe des conventions entre soi, on se met d’accord, et si cela se fait au détriment des enfants, cela n’a pas beaucoup d’importance.

Nous ne sommes pas les seuls à le rappeler. S’il n’y avait que les députés de l’opposition pour protester contre ce texte, on pourrait dire que c’est une posture purement politique, voire politicienne. Mais franchement, la direction des affaires civiles et du sceau fait état d’un rapport qui renvoie à d’autres rapports…Il s’agit d’une étude qui ne date pas de vingt ou trente ans puisqu’elle a été faite en 2014 !

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