Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Ce rapport, sérieux et approfondi, qui s’appuie sur d’autres rapports, dénonce précisément le principe de la résidence alternée. Pourquoi ne pas avoir lu ce rapport ? Pourquoi ne pas en avoir tiré les conséquences ?

Ce rapport est très clair. Il explique, notamment, les dangers de la résidence alternée pour les enfants de moins de six ans. Il renvoie d’ailleurs aux travaux d’un certain nombre de psychologues et de spécialistes.

Vous auriez pu aussi vous appuyer sur les parents. Car on sait fort bien que d’ores et déjà la résidence alternée est possible et que cette solution n’est choisie que dans un nombre de cas relativement faible. Vous avez parlé de 20 %. À mon avis, c’est moins. Mais même à hauteur de 20 %, c’est bien la preuve que vous érigez en principe un cas qui est aujourd’hui tout à fait marginal.

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