Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

C’est exactement ce qui est écrit ! Afin de nous mettre d’accord, je vais vous relire le texte de l’article. Le premier alinéa dispose que « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents » et le suivant qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents ». Il est écrit « à titre exceptionnel », donc le principe général …

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