Intervention de Christian Jacob

Quand on parle d’une exception, c’est qu’il existe un principe général, sinon on ne parle pas d’exception. Écrire qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents » suppose que le principe général la fixe dans les deux domiciles. Je rappelle que selon la loi précédente, le juge peut ordonner la résidence en alternance à titre provisoire. Il en détermine la durée et juge ensuite. Nous entrons donc dans une logique totalement inverse de celle qui prévalait précédemment.