Intervention de Hervé Mariton

Que retiendront les juges et les parents de notre discussion ? Une extrême confusion. Au mieux, chers collègues de la majorité, vous chercherez à sauver votre dispositif en disant qu’il est symbolique. Voilà un exemple tragique de parole politique ayant totalement perdu prise sur le réel ! Il est grave de traiter une question aussi sérieuse et importante pour aboutir, à ce point de nos débats, à de tels résultats. Faut-il améliorer la situation concrète d’un certain nombre d’enfants ? Faut-il améliorer, dans des cas concrets, la relation entre les enfants et les parents ? La réponse est oui.

Mais quand on arrive, à ce point du débat, à quelque chose d’aussi irréel et éloigné de la vie concrète de nos concitoyens, tout simplement car aucun magistrat ni aucun parent ne saura clairement que retenir de nos échanges et de notre délibération de ce soir, il n’y a pas de quoi être fier de votre proposition de loi et de nos travaux ! L’exposé des motifs de votre proposition de loi, à propos de l’article 7, déclare que « l’alternance des temps de résidence sera le principe ». Certes, vous ne dites pas qu’elle sera générale ni absolue, mais vous affirmez clairement qu’elle est le principe. C’est du moins ce que vous avez écrit.