Intervention de Hervé Mariton

L’extrême confusion que j’évoquais résulte de la coexistence de ce que vous avez écrit dans la proposition de loi, ce que nous avons entendu hier et ce qu’un certain nombre de responsables du parti socialiste ont dit, chacun contredisant l’autre. Ainsi, la première caractéristique de votre proposition de loi, sur un sujet important je vous l’accorde, c’est qu’elle est confuse.