Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne vous ai pas interrompu quand vous parliez, monsieur Le Fur, alors laissez-moi terminer ! Je me suis penchée sur l’avis des professionnels, qui disent bien que la situation n’est pas la même selon que les parents s’entendent bien ou non. S’ils s’entendent, une convention pourra être conclue entre eux – qui sont les mieux placés pour décider des modalités pratiques de la garde –, sous la responsabilité du juge, qui se détermine dans l’intérêt de l’enfant.
