Intervention de Daniel Fasquelle

Il s’agit d’un article important de ce texte, et il faut vraiment dire les choses telles qu’elles sont : vous y érigez en principe la résidence alternée. Vous ne pouvez pas dire le contraire. D’ailleurs, il est bien indiqué : « À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents ». Ce fait étant l’exception, la résidence alternée est le principe ! Ce raisonnement est imparable.

Hier soir, M. Binet, au début de sa grande déclaration, a dit qu’il ne s’agissait pas du tout d’instaurer la résidence alternée. Mais à la fin, au nom de l’égalité, il déclarait qu’il fallait que l’enfant partage son temps entre ses deux parents ! Il faut cesser l’hypocrisie, il faut que les masques tombent, il faut dire les choses telles qu’elles sont : vous voulez ériger la résidence alternée en principe.

Or cette résidence alternée est une mauvaise chose, en particulier pour les enfants de moins de sept ans. Dans tous les cas, il faut étudier de près la situation familiale. C’est d’ailleurs une solution assez marginale, puisqu’elle n’est choisie à ce jour que par moins de 20 % des familles. Des rapports, notamment de la direction des affaires civiles et du sceau, sont très clairs sur ce point. Pourquoi vous entêtez-vous à préconiser cette mesure qui est mauvaise pour les enfants ? Nous sommes là au coeur de votre démarche, que nous ne cessons de critiquer : au lieu de faire passer d’abord et avant tout l’enfant, vous considérez en priorité l’intérêt et les petits arrangements des adultes, y compris au détriment des enfants.

Voilà pour ce qui concerne les principes. J’avais également des questions techniques très concrètes, auxquelles nous aurons peut-être, pour une fois, des réponses. Hier soir, madame la rapporteure nous a expliqué que la mention « à titre exceptionnel » s’appliquait quand l’un des parents n’avait pas de domicile. C’est extraordinaire !