Intervention de Élie Aboud

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Cette nouvelle rédaction risque, dans de nombreux cas, d’être purement déclaratoire. Elle constitue un pur effet d’annonce, parce qu’elle n’induit aucunement le principe d’égalité d’hébergement. Elle va également demeurer sans effet sur l’objectif de rééquilibrage entre les parents dans l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Si, sémantiquement, cette nouvelle approche peut vous paraître intéressante, elle exprime concrètement un recul, volontaire ou non. En supprimant la notion qui permet au juge de situer sa décision, et surtout de l’expliquer, cette rédaction diluée va contribuer au flou.

1 commentaire :

Le 22/05/2014 à 22:23, jean louis guimberteau (retraité) a dit :

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Le flou, les juges s'en servent depuis bien longtemps en matière d'affaires familiales sur les textes déjà existant, ce qui leur permet à ce jour de condamner des enfants du divorce et de la séparation (article 371-4 élargi au tiers) devenus parents et adultes et lorsque ces mêmes enfants osent croire en la justice quand ils se font spolier leurs héritages par des prédateurs. http://www.lodd.fr

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