Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Et, oui mes chers collègues : sur un tel sujet, nous devrions disposer d’une étude d’impact, parce que nous parlons des enfants et que nous ne pouvons pas ne pas envisager toutes les conséquences. Il y a des situations très diverses, selon l’âge des enfants, selon qu’ils appartiennent ou non à une fratrie, selon les circonstances. Une telle étude aurait été très intéressante.

Et puis, légiférer par une proposition de loi nous prive du recours au Conseil d’État. Sur un tel sujet, qui touche au code civil de manière importante, il est regrettable de débattre dans de telles conditions.

Quant au fond, nous allons aboutir à des situations grotesques, à des absurdités juridiques, pour atteindre au summum de l’égoïsme.

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