Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable, évidemment. Et les bras m’en tombent : comment confondre ce que nous proposons avec la résidence alternée ? J’ai tout simplement envie de vous renvoyer à une proposition de loi déposée par le groupe UMP en 2011.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion