Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Pour en revenir à l’article 7, j’entends les arguments de la rapporteure et de la ministre, mais même si l’on décrète qu’il protège les intérêts de l’enfant, ce n’est que de l’affichage, je l’ai dit dès l’article 1er ou l’article 2. La réalité, vous venez enfin de le reconnaître, c’est que voulez donner des droits aux deux parents. Ce que vous trouvez inadmissible, madame la rapporteure, c’est que l’un des deux parents ait un droit de visite. Car quand l’enfant se rend un week-end sur deux chez son père ou sa mère, c’est un droit de visite : le reste de la semaine, il vit à un autre domicile. L’article 7 pose donc un grand principe : celui de la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents. Or peut-il se sentir chez lui quand il est systématiquement, toutes les semaines, ballotté d’un domicile à l’autre ?

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