Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Ce terme ne concernait en rien les enfants : ça, c’est une manipulation de votre part, à laquelle vous recourez parce que depuis plusieurs heures, vous êtes en difficulté.

Vous êtes en difficulté car l’alinéa 4 de cet article prévoit bien que « à titre exceptionnel », le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. C’est commettre une erreur majeure que de confondre la présence physique et la permanence psychique.

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