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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

source

Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Et vous chercherez désormais en vain, dans la nouvelle rédaction de l’article 373-2-9, le mot « alternée ».

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