Intervention de Laurence Rossignol

Une précision d’abord sur l’articulation entre pension alimentaire et résidence alternée paritaire, laquelle est déjà pratiquée par un certain nombre de familles sans pour autant exposer l’enfant à d’atroces dangers dès lors que les parents sont d’accord sur l’organisation matérielle, sur un projet autour de l’enfant et sur le fait qu’il doit avoir des repères. Je l’ai dit dès le début : la résidence alternée doit procéder, pour les jeunes enfants, d’un projet des parents et être appliquée d’un commun accord. Mais il serait bien d’éviter de laisser penser à ces parents, qui ont mesuré leur responsabilité et les implication de leur choix, qu’ils mettent leur enfant en danger et lui font courir des risques psychologiques importants. Ils ont le sens des responsabilités, respectons leur choix.

S’agissant des pensions alimentaires, autre précision importante : malgré la résidence alternée, dans 25 % des cas, selon les chiffres de la chancellerie, une pension alimentaire est tout de même versée. Et l’on ne peut pas exclure que dans certains cas il n’y ait pas de pension car les parents ont tout simplement des revenus similaires. Comme ces parents se sont arrangés entre eux, qu’ils ont passé un accord, nous devrions peut-être croire en leur capacité à vérifier l’équité de leur convention ! Vous nous accusez de vouloir mettre les familles sous tutelle, mais quand tout le monde est d’accord sur tout, je considère que nous n’avons pas à nous en mêler.