Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

En 1984, l’allocation de soutien familial s’est substituée à l’allocation d’orphelin. L’ASF est versée, entre autres, au parent créancier d’une pension alimentaire. La CAF lui est subrogée, c’est-à-dire qu’elle va agir à sa place pour récupérer auprès du parent débiteur les 95 euros mensuels qui lui auront été versés au titre de l’ASF. Si jamais elle récupère plus, elle lui reversera.

Certes, seulement 35 % des pensions alimentaires sont recouvrées, mais pour de nombreuses raisons qui ne tiennent pas à une générosité dispendieuse ou à une négligence des CAF. En effet, dans de nombreux cas, les pères ont disparu, ou alors ils ont organisé leur insolvabilité, ou encore ils sont véritablement dans une situation financière extrêmement difficile. La caisse d’allocation familiale est là pour aider les femmes concernées. J’ai entendu hier soir beaucoup de critiques selon lesquelles la CAF n’a pas à faire cela, que ce n’est pas son travail.

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