Intervention de Frédéric Reiss

J’entends bien Mme la rapporteure quand elle dit vouloir la meilleure solution pour l’enfant. Nous aussi. Elle ajoute qu’un parent ne veut pas être secondaire. C’est pourquoi la majorité propose de fixer la résidence au domicile de chacun des parents, principe qui, à mon avis, pourrait être un premier pas vers une résidence alternée paritaire, bien que cela, je vous l’accorde, ne figure pas en tant que tel dans l’article. Que la majorité le veuille ou non et malgré la prise de position du Défenseur des droits que vient de rappeler Mme Coutelle, cet article ne règle pas tout. Le juriste Pierre Murat l’a commenté ainsi : « De nouveaux mots, de bonnes intentions, mais qui ne vont pas empêcher des couples de se déchirer et des pères de monter sur des grues. »

Lorsqu’il y a accord amiable des parents, on n’a évidemment pas besoin ni d’un juge ni d’un médiateur, le vice-président de la commission a parfaitement raison sur ce point. Mais s’il y a désaccord ou si l’intérêt supérieur de l’enfant le veut, nous proposons que le juge puisse désigner le parent chez lequel il aura sa résidence habituelle.