Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement précise la portée de l’article 7. Il inscrit dans la loi la possibilité pour le juge aux affaires familiales d’informer les parents sur les différentes modalités selon lesquelles peut être fixée résidence de l’enfant.

Rappelons que la Cour de cassation a confirmé que la fixation de la résidence au domicile de chacun des deux parents pouvait renvoyer à différents rythmes. Par ailleurs, plusieurs études, du département des politiques sociales de l’université d’Harvard ou du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, ont démontré que le partage paritaire de la résidence était parfois inadapté alors que les solutions souples et personnalisée fonctionnaient bien mais demeuraient insuffisamment connues.

Cet amendement garantit donc une meilleure information des parents au sujet de ces modèles d’aménagement alternatifs – partage sur une même semaine, formule sur deux semaines, droits de visite élargis pour le parent non-gardien – et contribue à mettre fin au choix binaire devant être opéré entre la résidence alternée et la résidence au domicile de l’un des parents.