Intervention de Laurence Rossignol

Je partage complètement, madame la députée, la préoccupation qui vous a conduit à déposer cet amendement. J’en partage l’esprit et j’en approuve le but. Je ne peux cependant pas émettre un avis favorable, non pour des raisons qui seraient de l’ordre de l’évitement mais à cause d’un ou deux problèmes de rédaction qui ne sont pas secondaires.

D’abord, vous posez la condition d’une « condamnation pénale pour violences conjugales ». Il eût été préférable de préciser que c’est la personne de l’autre parent qui en a été la victime. Les histoires de vie sont longues !

Ensuite, je ne sais pas si vous visez la résidence telle que définie par ce nouvel article 7 ou telle qu’on l’entend dans le langage commun, une résidence alternée 50-50, parfois imposée par le juge. Ainsi que j’ai eu plusieurs fois l’occasion de dire, une telle résidence alternée devrait d’ailleurs, dans le cas de très jeunes enfants, procéder de l’accord des parents.

Je me demande donc si votre amendement n’aurait pas été mieux placé dans l’alinéa commençant par « À titre exceptionnel ». Peut-être était-ce plus conforme à vos intentions.