Intervention de Valérie Pecresse

Je suis très heureuse que mon amendement soit reçu sinon avec faveur, du moins avec intérêt sur les bancs des ministres et de la commission. J’accepte volontiers de le modifier en tenant compte de ce que vous me dites, car je préférerais que nous l’adoptions dès maintenant, quitte à ce qu’il soit modifié au Sénat. C’est un amendement d’appel, mieux vaut l’adopter dès maintenant plutôt que de laisser le Sénat en adopter une hypothétique version améliorée !

Je vous propose donc de le rédiger de la manière suivante : « en cas de condamnation pénale d’un des parents pour violences exercées sur l’autre parent, il ne peut pas être imposé par le juge une résidence alternée paritaire des enfants, contre la volonté du parent victime de violences ». Cette rédaction est plus précise, et permet de répondre aux deux difficultés identifiées.

Je comprends bien la remarque de Mme Coutelle : il est vrai que la condamnation pénale est tardive, mais enfin, dans les cas où elle existe, autant en tenir compte, d’autant que très souvent, la séparation intervient après de multiples cas de violence. Par ailleurs, madame la rapporteure, bien sûr que le juge peut se comporter de manière intelligente et refuser de lui-même la garde paritaire alternée, mais l’objet de cet amendement est précisément de protéger les parents victimes de violences contre de potentielles mauvaises décisions des juges. Je sais bien qu’en théorie, cela n’arrive jamais, mais ayant été moi-même juge, je sais que la justice est humaine et qu’il arrive parfois aux juges de prendre de mauvaises décisions.

Le principe a longtemps prévalu selon lequel on peut être un mauvais conjoint et un bon parent. J’y crois peu, malheureusement. En l’occurrence, je crois que le parent victime de violences a droit à une certaine considération de la part de la société.