Intervention de Valérie Pecresse

J’ai une question à poser sur l’article 7, car il semble comporter une ambiguïté de fond : vous nous dites que la double domiciliation ne correspond pas à la résidence alternée, ou en alternance.

Nous n’y comprenons donc plus grand-chose. Tout le monde sait ce qu’est la résidence alternée : il s’agit d’une résidence en alternance, ou d’une double résidence, qui prévoit que l’enfant réside alternativement une semaine sur deux, cinq jours et trois jours, ou un mois sur deux chez l’un et l’autre de ses parents.

Si votre double domiciliation n’est pas une double résidence, ou une résidence alternée, prouvez-le en acceptant cet amendement.