Intervention de Marc Le Fur

La Conférence des présidents réunie ce matin a arrêté, pour la semaine du 27 au 30 novembre 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes :

Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen ;

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ;

Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ;

Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.