La Conférence des présidents réunie ce matin a arrêté, pour la semaine du 27 au 30 novembre 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes :
Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen ;
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ;
Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ;
Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.