Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

De tels incidents sont tout à fait regrettables et, malheureusement, ils sont de plus en plus fréquents à l'Assemblée comme au Sénat. J'espère que cela ne se reproduira plus.

Pour en venir à l'amendement, le projet du Gouvernement me semble en contradiction avec le rapport Gallois et toutes les considérations actuelles sur la compétitivité des entreprises et les cotisations sociales.

Il s'agit de soutenir les entreprises agricoles, et de ne pas aller dans le sens souhaité par le Gouvernement mais plutôt de maintenir le dispositif en vigueur. Ce dispositif efficace donne satisfaction aujourd'hui. Si les dispositions voulues par le Gouvernement étaient adoptées, un grand nombre d'entreprises agricoles seront plongées dans de très grandes difficultés.

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