Intervention de François Brottes

Notre collègue Fasquelle est revenu sur le déroulement de nos travaux. Je voudrais simplement lui rappeler que, ce matin, se tenaient concomitamment une séance dans l'hémicycle et une en commission. Ainsi la commission à laquelle lui-même appartient était-elle concernée par ces deux réunions, l'une portant sur le budget de l'agriculture, l'autre sur la mission relative à l'économie sociale et solidaire.

Je tenais aussi à lui faire observer qu'une trentaine d'amendements ont été votés ce matin et qu'il y a toujours eu une majorité pour les rejeter. Quand il évoque l'absence de la majorité ce matin, je ne peux que constater qu'aucune difficulté ne s'est fait jour sur ces trente amendements.

Enfin, et je m'exprime sous le contrôle de la présidence, il en va différemment selon que le scrutin est simplement annoncé ou qu'il est ouvert. Dès l'instant où il est ouvert, on ne peut plus suspendre la séance. En revanche, c'est tout à fait possible lorsqu'il n'est qu'annoncé. Il n'y a donc eu aucune défaillance de la présidence. Cela a été de nouveau établi lors de la Conférence des présidents qui s'est réunie après l'événement que vous avez provoqué ce matin. Je tenais, monsieur le président, à apporter ces quelques précisions à mon collègue.