Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'incident est clos, mes chers collègues. Une conférence des présidents a été réunie à la suite de l'épisode de ce matin, et le président Bartolone est venu en séance expliquer très clairement les choses s'agissant de l'annonce du vote.

Je suis saisi de trois amendements, nos 190 , 212 et 235 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n°s 212 et 235 sont identiques.

La parole est à M. Julien Aubert pour présenter l'amendement n° 190 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion