Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendements 190 212 235
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme je l'ai rappelé lors de l'examen des précédents, cet amendement n'a pas été examiné en commission, laquelle n'a donc pas été en mesure de se prononcer. Elle a certes repoussé l'amendement de suppression de l'article, mais les commissaires de la majorité se sont déclarés ouverts à une solution intermédiaire, ainsi que je l'ai rappelé tout à l'heure.
