Intervention de Charles de Courson

Je voudrais tout de même appeler l'attention du Gouvernement sur l'articulation entre cette mesure et les taux plafonds après ce qu'il vient d'annoncer. Il me semble, en effet, que les amendements ultérieurs sont cohérents, puisque l'on y parle de 1,5 à 2 fois le SMIC. Ainsi, les 6 % du crédit d'impôt s'appliqueraient jusqu'à 1,5 fois le SMIC, avec raccordement à deux fois le SMIC.

Il est toutefois nécessaire, monsieur le ministre, de coordonner les différents dispositifs d'exonération, afin d'éviter que les plafonds ne soient incohérents entre eux. Ainsi, comment allez-vous coordonner la présente mesure avec celle annoncée ce matin par le Premier ministre ? Le problème est sérieux, et c'est pourquoi nous avons déposé ces amendements. L'opposition montre, ce faisant, son caractère extrêmement ouvert...