Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendements 190 212 235
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À titre personnel, donc, je pense qu'il convient de se rallier aux amendements n°s 212 et 235 . Je rappelle que les représentants de la majorité au sein de la commission des finances m'ont demandé de rédiger un amendement intermédiaire entre la position arrêtée ce matin par le Gouvernement et la suppression des exonérations.
