Intervention de Fleur Pellerin

J’y vois le signe de l’attachement profond des écologistes à l’Europe et à son avenir.

Ce travail constructif en commission nous permet d’aborder le débat en séance publique avec un texte plus précis, et surtout plus équilibré.

La précision, l’équilibre sont des notions clés lorsqu’on entre dans une négociation commerciale aussi ambitieuse que l’est le Partenariat transatlantique. La précision, l’équilibre sont importants lorsqu’on sait la très forte attente de transparence des peuples européens.

Je veux le dire d’emblée ici : la transparence n’est pas une option, encore moins une contrainte ; elle est l’une des conditions de la réussite des négociations et du futur traité. J’y reviendrai.

Oui, ce texte est précis et équilibré. Il est surtout extrêmement responsable. Plutôt que de demander l’arrêt pur et simple de négociations commerciales dans lesquelles l’Union européenne engage une partie de son crédit et de son avenir économique, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui appelle, comme la résolution déjà adoptée en juin 2013 sur l’initiative du groupe socialiste, à poursuivre ces négociations, en soulignant à la fois les bénéfices potentiels et les risques. Cette vision responsable et exigeante est à l’honneur du groupe socialiste.

Quand on est responsable et exigeant, on ne confond pas la négociation et le traité qui en est la conclusion, sauf à ne pas accepter que l’Union européenne puisse négocier au nom des États membres. Je le dis sans ambages : s’il s’agit de refuser le principe même de négociations, alors c’est une bonne partie de l’ambition européenne, de l’affirmation de l’Union européenne comme puissance politique dans le monde de demain qu’on refuse ou qu’on nie. Donnons donc sa chance à la négociation, mais soyons vigilants sur son résultat.

J’ajoute que nous sommes au début de négociations longues. Personne n’exige de nous que nous disions oui ou non d’entrée de jeu sur le contenu d’un accord en cours d’élaboration. La France a des exigences, des lignes rouges et des attentes ambitieuses qu’elle a très clairement notifiées à la Commission et dont le Gouvernement se fera le garant tout au long des négociations.

Je veux ici lever un malentendu, largement entretenu par ceux qu’une présentation souvent simpliste des négociations en cours arrange bien. L’accord sera mixte, puisque les matières dont il traite relèvent non seulement de la compétence de l’Union, mais aussi des compétences nationales des États.

Le Partenariat commercial transatlantique supposera donc l’approbation à l’unanimité des États membres du Conseil, et l’accord des parlements nationaux.