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Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Présentation

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Mots-clés

américain États-unis mécanisme normes peuple transatlantique

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 1876 sur les travaux conduits par les institutions européennes
  • Rapport N° 1930 en application de l'article 151-5 du règlement (14 amendements)
  • Rapport N° 1938 de la Commission des affaires étrangères (31 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30 (3 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Élisabeth Guigou (6 interventions)
  • Danielle Auroi (3 interventions)
  • André Chassaigne (2 interventions)

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Suite aux propos de Fleur Pellerin le 22/05/2014, laïc a dit le 23/05/2014 :

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En démocratie, la vraie, la seule, on vote pour des idées, pas pour des gugusses dont on ne connaît rien et qui vont pouvoir faire tout ce qu'ils veulent une fois élus.

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