Intervention de Élisabeth Guigou

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères :

…encadre strictement son action et celle-ci leur rend compte régulièrement de l’avancée des négociations, conformément, là aussi, aux traités européens.

Enfin, si ces négociations débouchent sur un accord, celui-ci devra être approuvé par le Conseil européen, d’abord, par le Parlement européen, ensuite, et, enfin, par chacun des vingt-huit parlements nationaux, c’est-à-dire par nous,…

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