Intervention de Élisabeth Guigou

J’en viens maintenant au fond. Pourquoi chercher à développer le commerce entre l’Europe et les États-Unis ? Parce que c’est notre intérêt, à nous Français, et celui des Européens. Les États-Unis constituent le plus grand marché national du monde et leur croissance, supérieure à la nôtre, offre des possibilités considérables à nos entreprises. La France a des intérêts offensifs dans de nombreux domaines concernés par la négociation – Mme la secrétaire d’État ayant été très explicite sur ce sujet, je ne les rappellerai que brièvement. Les marchés publics, ouverts à environ 80 % dans l’Union européenne, le sont seulement à hauteur de 20 % aux États-Unis. Les services financiers sont dans la même situation, de même que les produits laitiers et les fromages, auxquels les Américains appliquent encore des droits de douane très élevés.

Bien sûr, dans cette négociation, nous allons non seulement vouloir obtenir davantage, mais aussi faire respecter les lignes rouges que nous avons établies, car il n’est pas question de céder sur un certain nombre de sujets. Nous avons d’ailleurs d’ores et déjà obtenu des garanties qui me paraissent très fortes.

D’abord, dans le texte du mandat donné à la Commission, la France a exigé et obtenu l’exclusion de la négociation de l’audiovisuel – c’est l’exception culturelle –, mais aussi des marchés publics de défense.

Ensuite, le négociateur européen, Karel De Gucht, s’est exprimé publiquement sur ce que nous considérons comme des lignes rouges : « la question du boeuf aux hormones ne fait et ne fera l’objet d’aucune discussion dans le cadre des négociations ». Voici ce qu’il a également déclaré à propos des OGM : « il faudra que ce soit la législation européenne qui prévale, rien de moins ». En conséquence, je vous le dis très franchement : sauf si l’on se livre en permanence à des procès d’intention, je trouve que nous avons là un cadre de négociation qui n’autorise pas que l’on agite constamment, à trois jours des élections européennes, l’épouvantail de ce futur accord…