Intervention de Stéphane le Foll

J'observe que MM. de Courson et Aubert me proposent des solutions différentes. Il faudrait qu'ils se mettent d'accord entre eux…

Je reviens à ce que j'ai dit, s'agissant des exonérations jusqu'à 1,5 fois le SMIC. Cette proposition s'appuie sur la durée légale du travail, à savoir 35 heures. Je suis en effet désolé de vous rappeler que les heures supplémentaires sont exonérées, puisque l'exonération transversale « Fillon » s'applique. Ce dispositif ayant eu des répercussions beaucoup plus importantes que ce que vous avez prévu dans la loi de finances de 2012, nous avons décidé de continuer à exonérer les heures supplémentaires pour les salaires compris entre une fois et une fois et demie le SMIC. Je ne vois donc pas de quoi vous parlez !

Des correctifs ont été apportés à la défiscalisation des heures supplémentaires, mais elles restent défiscalisées dans plus de 90 % des entreprises de moins de vingt salariés. J'ai entendu dire tout à l'heure qu'il y aurait une baisse de 200 euros sur la feuille de paie ; ce n'est pas vrai. Le choix a été fait voici longtemps par le ministre, qui considérait qu'il fallait être attentif à cette question.

M. de Courson a jugé bon d'anticiper une cohérence générale avec les annonces faites ce matin par le Premier ministre. Nous devrons effectivement examiner tout cela pour parvenir à une cohérence. Nous avons parlé de crédit d'impôt. Nous débattons, ici, essentiellement des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, mais cette mesure plus large, plus générale, aura un impact beaucoup plus positif. Nous devrons donc y revenir, mais nous disposons encore d'un peu de temps. Nous donnons, aujourd'hui, au secteur agricole – fruits, légumes, viticulture – les moyens d'embaucher des salariés occasionnels.