Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendements 190 212 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'entends bien les arguments de M. le ministre. Je possède ici une simulation établie par la FNSEA (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), qui a comparé le régime actuel et celui prévu par le PLF pour 2013. Cette analyse, que je vous ferai parvenir, laisse apparaître qu'avec le dispositif Fillon, dans le cas des salaires entre 1,5 et 1,6 SMIC, avec cinq heures supplémentaires par semaine, le coût horaire augmente de 1,80 euro, toutes exonérations comprises.

L'impact est bien négatif, alors que l'enjeu est d'encourager le travail et d'améliorer les salaires dans cette branche. On sait très bien que le travail saisonnier implique des heures supplémentaires. Ce n'est pas en faisant travailler les gens 35 heures que l'on résoudra le problème, car il y a des bras à trouver. Je veux bien comprendre que l'articulation se fera peut-être plus tard, mais, dans l'intervalle, on va accroître le coût du travail alors que le but est d'augmenter les salaires et d'être plus compétitifs.

Je vais vous donner cette pièce essentielle de mon dossier, monsieur le ministre, en espérant qu'elle vous fera fléchir.

Faut-il placer le seuil à 1,5 ou à 1,6 fois le SMIC ? Je suis loin d'être aussi compétent que mon collègue de l'UDI. (Sourires.) Nous ne sommes pas dans le même groupe, nous gardons donc notre liberté d'amender. Selon mes hypothèses de calcul, j'arrivais à environ 1,55. Dans le doute, j'ai proposé 1,6 parce que l'essentiel, pour moi, c'est d'éviter l'effet de trappe. Je préfère me tromper de 0,5 et avoir un dispositif efficace que l'inverse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

(L'amendement n° 190 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 212 et 235 ne sont pas adoptés.)

(L'article 60 est adopté.)

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