Intervention de Xavier Bertrand

Je viens de défendre l’amendement n° 13 , vous m’en excuserez ; l’amendement n° 12 porte sur la question du règlement des différends. Sur ce point, je m’étonne du vote contre du signataire initial de la résolution, parce qu’il s’agit bien là d’un sujet de fond : qui règle les différends ? M. Chassaigne, qui est ce signataire, s’éloignerait-il de ses positions initiales ? Il est toujours possible d’évoluer mais, en tout état de cause, je pense que sur ce sujet, la question du manque de transparence est fondamentale et la question du règlement des différends ne peut pas être acceptée en l’état. Or le projet de résolution de la commission, que j’avais qualifié de « tiède » tout à l’heure, est plus que timide, en choisissant de s’en remettre à la Commission qui, elle, va réfléchir et proposer des solutions. Je ne peux pas me satisfaire de cette position : voilà pourquoi je propose l’adoption de cet amendement.