Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Le Gouvernement avait aussi contesté ces pratiques.

Même si la question de la protection des données n’est pas dans le périmètre du mandat de négociation, le groupe SRC est favorable à l’amendement n° 1 présenté par le groupe écolo.

En revanche, nous sommes plutôt hostiles à l’amendement n° 18 du groupe GDR tel qu’il est rédigé en raison de la précision qu’il contient relative aux « nationaux français ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion