Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique
Catherine Vautrin, présidente :Sur l’amendement no 15 , qui a été défendu en même temps que l’amendement n° 14 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Noël Mamère, sur l’amendement n° 21 .
