Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse relative à la modulation des contributions des entreprises (nos 1874, 1939).
