Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (nos 60, 1929).
