Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 26 mai 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1966).

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