Intervention de Arnaud Montebourg

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le ministre de l’économie est d’abord le ministre des toutes petites entreprises, des artisans, des commerçants et de tous ceux qui sont le poumon de l’économie française, et qui en sont aussi une forme d’âme, car ce sont les acteurs des territoires, ceux qui assurent la vitalité économique et sociale des régions, départements et communes. Ce dont nous discutons ce soir résulte à la fois de l’initiative du Gouvernement incarnée par Sylvia Pinel et de l’enrichissement successif d’initiative parlementaire, ici et au Sénat. Je remercie tous ceux qui ont contribué à ce texte très abouti, très travaillé et qui constitue une sorte de coproduction collective du Gouvernement et des assemblées. Je remercie les rapporteurs, M. Fabrice Verdier ici et Yannick Vaugrenard au Sénat, Sylvia Pinel bien entendu mais également Valérie Fourneyron, ma secrétaire d’État, qui est encore indisponible pour raisons personnelles.

Nous disposons avec ce texte, me semble-t-il, des outils et leviers pour assurer le développement et la diversification de nos entreprises commerciales et artisanales, celles qui font les emplois. On parle souvent des grands groupes, mais ils en détruisent plus qu’ils n’en créent, et s’ils en créent, c’est bien ailleurs qu’ici ! Ici, les emplois sont créés par ceux qui vivent et meurent en silence et disparaissent sans faire de bruit. Et, en cette époque de records de disparitions de petites entreprises, nous savons qu’il faut beaucoup de temps pour reconstituer un tissu économique. Ce texte a réuni la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale au mois de février dernier et l’unanimité du Sénat au mois d’avril. Il comporte des mesures pragmatiques et volontaristes visant à améliorer le quotidien de plus de trois millions d’entreprises de proximité, représentant 25 % de la richesse nationale, telles que la dynamisation des commerces de proximité, la rénovation du régime des baux commerciaux ou des mécanismes favorisant la diversité des commerces dans les territoires en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial, qui en avait bien besoin.

Citons aussi la clarification du statut des artisans et, inspirées par le rapport Grandguillaume, la simplification et l’harmonisation des régimes de l’entreprise individuelle grâce à la création du régime unique de la micro-entreprise et à un accès à l’EIRL facilité. Les élus des territoires et les parlementaires ont enrichi le texte en donnant une définition légale à l’artisanat d’art afin de consacrer l’apport artistique de ces métiers. Le Sénat a autorisé, et c’est un point très important, très concret et très pratique, la dé-spécialisation partielle du bail commercial par le tribunal en cas de procédure collective lors d’une liquidation, afin de favoriser les reprises,. Il a apporté une reconnaissance, à l’issue d’un débat épineux, des spécificités de l’aménagement des salles de cinéma au regard de l’urbanisme commercial.

La commission mixte paritaire a aussi consacré la réforme du FISAC. On passe ainsi d’une logique de guichet à un appel à projet national, car c’est mentir que de faire croire que les crédits sont infinis et qu’il suffit de se présenter pour en obtenir une partie. Aucune file d’attente n’assure la transparence et mieux vaut, malgré les demandes des parlementaires, clarifier les choses grâce à l’appel à projet plutôt que distribuer des fonds qui d’ailleurs ne sont plus à la hauteur des besoins. Enfin, la réforme du statut de l’auto-entrepreneur prévoit la fusion des régimes microsocial et microfiscal.

Tout cela va changer la vie quotidienne de millions d’entrepreneurs. Notre pays a besoin d’énergie et de créativité et le présent texte est de nature à stimuler ce tissu économique si important pour nos territoires et nos concitoyens. En tout cas, je veux remercier l’Assemblée nationale et le Sénat d’avoir convergé de cette manière pour arriver à un texte qui construit un solide compromis entre des aspirations parfois divergentes et qui nous permet d’avancer. Merci à chacun des parlementaires.