Intervention de Martial Saddier

C’est une véritable saignée pour le commerce de proximité dans les zones rurales, de montagne et du littoral. La diminution continue des dotations budgétaires du FISAC est de nature à mettre en péril son activité, et par conséquent nos territoires, monsieur le ministre. Il est donc indispensable que la Tascom alimente le FISAC, à titre de moindre compensation.

Enfin, l’article 30 bis, qui permet aux commerçants exerçant au sein d’une halle ou d’un marché depuis plus de trois ans de présenter leur successeur au maire, nous semble comporter un risque de patrimonialisation du domaine public – ce n’est pas le président Brottes qui contredira cette affirmation ! C’est sans doute pour cette raison que le Gouvernement avait donné un avis défavorable à l’adoption de cet article, et que le groupe CRC du Sénat en avait obtenu la suppression.

Cela étant, le projet de loi comporte de bonnes mesures, et je souhaite également en évoquer quelques-unes. D’ailleurs, je ne peux pas m’empêcher de remarquer qu’elles s’inscrivent souvent dans la continuité de ce que nous avions initié, chers collègues du groupe UMP, ou qu’elles reprennent certains de nos amendements. Je pense aux dispositions sur le statut d’EIRL, soutenues notamment par Laure de La Raudière.