Intervention de Frédéric Roig

Je suis très heureux de vous retrouver dans cet hémicycle pour aborder le quotidien de l’artisanat, du commerce et surtout des très petites entreprises. Nous avons travaillé ensemble sur des solutions concrètes afin de soutenir notre économie, nos entreprises et, surtout, nos savoir-faire territoriaux. La commission mixte paritaire qui s’est réunie mercredi dernier a permis de dégager un consensus large sur ce projet de loi. Je tiens à saluer l’implication de tous les parlementaires, sénateurs comme députés, sur ce texte qui contient un certain nombre de solutions aux problèmes soulevés en première lecture, dans cet hémicycle et au Sénat.

Cela fait des mois que nous travaillons avec passion sur ce texte ; le rapporteur a animé un grand nombre d’auditions et de nombreux amendements sont venus enrichir le texte. Une telle politique économique vise à apporter des réponses adaptées à nos petites et très petites entreprises qui subissent la crise de plein fouet. C’est en permettant à nos concitoyens de monter une entreprise, en facilitant leurs démarches et en les accompagnant, qu’une étape peut être franchie. C’est ce que nous avons commencé à faire, notamment avec le rapport sur la simplification de la vie des entreprises, chère à notre collègue Thierry Mandon, et le rapport sur l’entreprenariat individuel de notre collègue Laurent Grandguillaume. Le projet de loi dont nous parlons ce soir est une troisième marche gravie, même si nous devons encore construire l’escalier du développement économique.

Pour Montesquieu, « L’histoire du commerce est celle de la communication des peuples. » C’est exactement cela : le commerce unit les citoyens, les rapproche. Le boulanger de quartier, le boucher-charcutier ambulant, le coiffeur ou le marchand de primeurs font vivre nos centres-villes et nos villages. Ils sont les véritables artisans de la cohésion sociale.

Le projet de loi vise à renforcer nos commerces pour défendre les emplois et être au service des citoyens. Tout d’abord, ce texte améliore les relations commerciales entre le bailleur et le locataire, en clarifiant les situations et en maîtrisant l’évolution des coûts locatifs. Après de nombreuses discussions, nous sommes parvenus en commission mixte paritaire à un équilibre. Le texte propose également que les contrats de bail deviennent plus précis en incluant la répartition des charges ; nous y avons ajouté les impôts et l’inscription d’un budget prévisionnel de travaux. Ainsi, la transparence est totale.

Très attendu par les commerçants, le texte propose aussi un plafonnement du prix du loyer : ce dernier ne pourra plus augmenter de plus de 10 % par rapport au loyer de l’année précédente. C’est une avancée que je tiens à saluer ce soir : en temps de crise il était nécessaire d’agir pour soutenir nos commerçants. Nous organisons d’ailleurs un droit de préférence pour le locataire, afin qu’il puisse, s’il le souhaite, maintenir son activité.

Nous renforçons la possibilité des communes de déléguer leur droit de préemption afin de garder une diversité des commerces pour les consommateurs et de lutter contre la mono-activité. Surtout, nous rénovons l’urbanisme commercial. À cet égard, chers collègues de l’UMP, dans l’amendement sur les documents d’aménagement artisanal et commercial, les DAAC, plutôt que la contrainte administrative qui imposerait à l’ensemble des élus d’intégrer les DAAC dans les SCoT, nous avons souhaité laisser une possibilité de choix. Chaque élu aura à assumer sa responsabilité et s’il le souhaite, il pourra intégrer les DAAC dans les SCoT. C’est dans cet esprit que la commission mixte paritaire a travaillé.

Il était nécessaire aussi de prendre en compte la redynamisation des centres-bourgs – le président Brottes l’a rappelé – et la revitalisation des zones rurales par le biais du FISAC, pour défendre l’idée du projet contre l’idée du guichet. Il était important de valoriser une démarche de projet de territoire.

En outre, le texte vise à promouvoir le développement des très petites entreprises, notamment artisanales. Il s’agit de revaloriser le secteur pour permettre à toute entreprise artisanale de demeurer immatriculée au répertoire des métiers, sans conditions de durée. Ces dispositions techniques vont améliorer le quotidien. Les chambres de commerces et d’artisanat ont un rôle indispensable à jouer pour nos commerces grâce à leur expertise et à leur connaissance du terrain.

De plus, afin de revaloriser la qualité d’artisan, ce titre sera désormais réservé aux chefs d’entreprise détenant une qualification professionnelle ou une expérience dans le métier qu’ils exercent. Les artisans, tous régimes confondus, devront notamment faire figurer sur leurs devis et leurs factures leur assurance décennale, chère à notre rapporteur.

Après discussion lors de la commission mixte paritaire, nous sommes parvenus à un accord sur le stage préalable à l’installation.

Enfin, ce qui me paraît essentiel, c’est la question des entrepreneurs et des micro-entreprises. La commission mixte paritaire a tranché pour un équilibre en mettant en place un statut juridique unique de l’entreprise individuelle. Ce nouveau statut était très attendu par les entrepreneurs, mais aussi par les artisans. Nous avons souhaité inciter les entrepreneurs à un parcours de croissance par l’accompagnement plutôt que sous une forme contraignante. Chacun participera aux frais de chambre de commerce, c’était important.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le projet de loi propose de nombreuses avancées et le groupe SRC, satisfait par le consensus qui s’est dégagé lors de la réunion de la commission mixte paritaire, votera ce texte. « Plus faibles sont les risques, meilleure est l’entreprise » écrivait Sophocle : c’est ce que nous faisons. Nous renforçons le cadre pour que nos commerces, nos petites entreprises puissent se développer sereinement. Nous avons franchi trois étapes, bâtissons désormais la croissance.