Intervention de Annick Le Loch

Je ne doute pas qu’il existera demain une solution juridique à cet effet. J’espère que nous pourrons à nouveau examiner cette proposition et chiffrer son impact à l’occasion de la prochaine loi de finances. Cela permettrait, monsieur le ministre, de repenser l’aménagement commercial en faveur des coeurs de villes, qui se sont dévitalisés.

Enfin, je salue l’expérimentation du contrat de revitalisation artisanale et commerciale qui donnera à l’État et aux collectivités un cadre sécurisé et concerté pour mener des actions de sauvegarde, de protection et de modernisation du commerce de proximité sur un territoire identifié.

Pour conclure j’évoquerai à mon tour les 7 millions de salariés et les 3,4 millions d’entreprises qui représentent l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises. Nous considérons en effet que la diversité, la qualité, le professionnalisme, les savoir-faire, le temps qui permet la formation et l’apprentissage sont essentiels. Les commerçants, les artisans sont une richesse, une chance dont on ne peut se passer et qu’il nous faut encourager.

Derrière ces artisans, commerçants, TPE ancrés dans les territoires, il y a des hommes et des femmes qui attendent l’embellie économique, s’inquiètent pour leur activité, leur emploi et espèrent que la politique de relance engagée depuis maintenant deux ans viendra accompagner leur dynamisme. Notre but est de favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics. C’est ce que nous avons mis en oeuvre, gouvernement et parlementaires, avec le projet de loi sur la consommation et son volet LME – loi de modernisation de l’économie –, le projet de loi sur le logement et ses dispositions sur l’urbanisme commercial, enfin avec ce projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.