Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 26 mai 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Vote sur l'ensemble
Sandrine Mazetier, présidente :Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
