Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 26 mai 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.

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