Intervention de Charles de Courson

…qui a abouti à la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter. C’est, en effet, en juillet 2013 que la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence et les coffres-forts. Ce rapport lui avait été demandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, en application de l’article 58 de la LOLF. C’est sur cette base que Christian Eckert a rédigé sa proposition de loi qui est très proche des propositions de la Cour des comptes.

Compte tenu de l’importance du sujet, nous saluons la démarche consensuelle qui a été adoptée, notamment la consultation de tous les acteurs concernés et l’expertise solide sur laquelle elle s’appuie. Monsieur le ministre, c’est tellement rare dans cette Assemblée, qu’il faut le souligner. Et cela pourrait peut-être même vous donner des idées sur d’autres textes.