Intervention de Charles de Courson

Ce n’est pas nécessaire : c’est public !

Cette proposition de loi va dans le bon sens, car elle a pour objet principal d’assurer le respect des droits des épargnants en établissant un cadre juridique de nature à permettre le retour à leurs propriétaires légitimes de fonds délaissés dont ils ne connaissaient pas l’existence, et qui demeurent aujourd’hui de manière anormale au bilan d’institutions financières. La Cour des comptes a d’ailleurs constaté que les volumes financiers dont il est question pourraient représenter des montants non négligeables. Ainsi, les comptes dits inactifs, c’est-à-dire les comptes sur lesquels aucune opération n’est constatée sur une période longue, représenteraient un volume d’actifs de l’ordre de 1,6 milliard d’euros, pour un nombre total de 1,8 million de comptes. Entre nous, cela ne fait pas beaucoup : cela représente en moyenne 900 euros par compte ! Monsieur le ministre, je vois que vous riez, mais il n’y a pas de quoi puisqu’il s’agit tout de même de 1,6 milliard et je sais que l’argent vous intéresse !