Intervention de Charles de Courson

Cela ne fait qu’une petite partie des actifs non déclarés qui s’élèvent à 83 milliards selon les déclarations du gouvernement helvétique... Nous sommes loin de ces montants ici.

Quant à l’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés, il serait également important, à hauteur de 2,76 milliards d’euros au minimum.

Cette situation, qui perdure depuis de nombreuses années, n’est tolérable ni d’un point de vue éthique, parce qu’il n’est pas normal que les sommes déposées ou souscrites ne profitent pas à leurs bénéficiaires, ni d’un point de vue économique et fiscal, puisqu’il serait beaucoup plus utile que cet argent soit réinjecté dans l’économie. Il est donc temps d’y mettre fin.

L’assurance-vie étant le produit de placement préféré des Français, une sécurité juridique doit leur être garantie. C’est pourquoi le groupe UDI soutiendra cette proposition de loi.

Nous tenons en particulier à souligner les avancées importantes apportées par le Sénat, concernant les coffres-forts. Le groupe UDI avait, en première lecture, proposé des amendements à ce sujet.

L’argument du rapporteur de l’époque pour les repousser ne nous avait pas entièrement convaincus. Il nous avait dit en effet qu’on pourrait y trouver par exemple des lettres, des documents privés, ce qui constituerait une atteinte à l’intimité. Imaginons, monsieur le ministre, qu’on trouve dans un coffre des lettres qui feraient état de vos relations intimes. Si la personne habilitée, qui est tenue au secret, les lit et décide qu’elles n’ont aucun intérêt, on les détruit. Mais dans le cas où ces documents ont un intérêt pour l’histoire de France…