Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 28 mai 2014 à 15h00
Difficultés du monde associatif — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Il entend créer un guichet unique pour les demandes de subventions et affirme que le financement pluriannuel sera désormais la norme mais, dans le même temps, il réduit drastiquement les finances des collectivités territoriales, augmente leurs charges et créé des politiques qu’il leur demande de financer. Quel paradoxe ! Où est la logique ? La réforme des rythmes scolaires en est un parfait exemple. Dans ces conditions, comment voulez-vous inverser la tendance ? Voilà la réalité. Les faits sont têtus.

Les travaux de cette commission d’enquête seront, à ce titre, particulièrement intéressants. Ils nous permettront de mettre en lumière l’incohérence de la politique menée par le Gouvernement, ses effets directs sur le financement des associations et la viabilité de nombre d’entre elles.

Les députés du groupe UMP souhaitent également que le bénévolat soit reconnu à sa juste valeur car, sans les bénévoles, nos associations ne pourraient pas fonctionner.

Au-delà de l’avantage fiscal lié au don, nous pourrions travailler sur un certain nombre de mesures incitatives comme le bénéfice de trimestres de retraite supplémentaires ou la validation de leur expérience bénévole dans leur parcours professionnel. Ces mesures répondraient aux difficultés que rencontrent les actifs pour s’engager davantage, pour donner de leur temps, dans l’action bénévole. Ce sont des pistes de réflexion et j’espère que nous pourrons un jour les travailler ensemble.

Enfin sur la forme, nous considérons qu’une mission d’information aurait certainement été plus appropriée au sujet. Nous l’avons dit en commission. Vous avez fait le choix de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, comme le règlement de l’Assemblée nationale vous y autorise. Vous nous en avez expliqué les raisons. Le groupe GDR exerce là son droit de tirage. Dont acte. Vous l’avez compris, le groupe UMP participera aux travaux de cette commission d’enquête mais, pour l’heure, il ne prendra pas part au vote.

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